Les décisions du conseil municipal
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Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour 2022
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Aménagement de sécurité : demande de subvention au Département au titre du FDI (Fonds départemental d’investissement)
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Acquisition de la parcelle cadastrée AH 277 située lieudit « Sous les Graviers de Vinerville »
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Cession des parcelles communales cadastrées BA n° 194 et 195
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Convention de partenariat pour la gestion d’un service de lecture publique
Source : Délibération du conseil municipal du 23 janvier 2023 00
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Demande de subvention pour la bibliothèque
Source : Délibération du conseil municipal du 23 janvier 2023 00
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Travaux d’isolation énergétique de l’école : demande de subvention à l’Etat (DSIL)
Source : Délibération du conseil municipal du 23 janvier 2023 00
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Travaux d’isolation énergétique de l’école : demande de subvention au Département, dans le cadre des projets structurants
Source : Délibération du conseil municipal du 23 janvier 2023 00
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Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association ASCH, section football
Source : Délibération du conseil municipal du 23 janvier 2023 00
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