Les décisions du conseil municipal
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Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (DPE)
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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Création d’emplois permanents à temps complet
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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Admission en créances éteintes
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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Ajustement de la provision comptable pour dépréciation des créances douteuses pour 2024
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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Contribution au Fonds de Solidarité Logement pour 2024
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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Signature d’un bail emphytéotique avec la société SAS ARKOLIA INVEST 81
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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Recensement de la population 2025: rémunération des agents recenseurs
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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Renouvellement de la convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction du droit des sols
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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Rétrocession de la parcelle AO 369 dans le domaine public communal
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 23 septembre 2024 00
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