Les décisions du conseil municipal
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Aménagement du carrefour rue du Paty rue de la Croix Rouge : demande de subvention au titre des amendes de police
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 13 janvier 2025 00
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Rénovation des terrains de tennis : demande de subvention au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement)
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 13 janvier 2025 00
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Aménagement de voirie rue de la Croix Rouge : demande de subvention au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement)
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 13 janvier 2025 00
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Isolation acoustique de la Maison des Projets: demande de subvention au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement)
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 13 janvier 2025 00
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Mise aux normes de la salle polyvalente : demande de subvention au titre de la DSIL- DETR
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 13 janvier 2025 00
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Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 13 janvier 2025 00
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Avenant à la promesse de bail avec la société SAS ARKOLIA ENERGIES
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 16 décembre 2024 00
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Approbation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (ANNEXES 4)
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 16 décembre 2024 00
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Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) du 26 septembre 2024 (ANNEXE 5)
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 16 décembre 2024 00
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