Les décisions du conseil municipal
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Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Convention de prestation de service de restauration de la commune pour l’accueil de loisirs de la CCPEIdF durant l’été (annexe)
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Décision modificative n°2 au budget 2023
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Souscription d’une ligne de trésorerie
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Cession de la parcelle communale cadastrée BA n° 196
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Création d’un poste de rédacteur territorial
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Demande d’un fonds de concours à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France dans le cadre de l’appel à projets « tiers-lieux »
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Décision modificative n°1 au budget 2023
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 5 juin 2023 00
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Admission de créances en non-valeur – année 2023
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 5 juin 2023 00
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