Les décisions du conseil municipal
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Marché de travaux pour la réfection de la voirie de la rue de la Cavée et de la rue des Sables – Attribution
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (CET)
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Acquisition de la parcelle cadastrée AH 277 située lieudit « Sous les Graviers de Vinerville »
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Conventions de mise à disposition de locaux à la CCPEIdF pour le périscolaire et les centres de loisirs (annexes)
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Cession des parcelles communales cadastrées BA n° 194 et 195
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour 2022
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Aménagement de sécurité : demande de subvention au Département au titre du FDI (Fonds départemental d’investissement)
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
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Rénovation énergétique de l’école : demande de subvention au titre du Fonds vert
Source : Délibération du conseil municipal du 27 février 2023 00
 
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