Les décisions du conseil municipal
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Etude pour l’aménagement du centre de la commune de Hanches – Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_24_01_2022.pdf 00
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Réalisation d’un nouveau sol souple et sécurisation de l’aire de jeux du groupe scolaire : demande de subvention au département au titre du FDI
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_24_01_2022.pdf 00
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Réalisation d’un nouveau sol souple et sécurisation de l’aire de jeux du groupe scolaire : demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_24_01_2022.pdf 00
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Approbation du rapport de la CLECT de décembre 2021 – annexe 2
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_24_01_2022.pdf 00
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Convention avec le Département relative au financement et à la maitrise d’ouvrage déléguée de la voie d’accès au lycée – modification – annexe 1
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_24_01_2022.pdf 00
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Autorisation d’ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2022
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_6_12_2021.pdf 00
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Révision de la composition des comités consultatifs (commissions)
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_6_12_2021.pdf 00
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Evolution de la tarification du restaurant scolaire
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_6_12_2021.pdf 00
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Ouverture anticipée de crédits d’investissement au budget 2022
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_6_12_2021.pdf 00
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