Les décisions du conseil municipal
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2021 / DEC / 14 : Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_05_07_2021.pdf 00
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Admission de créances en non-valeur
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_05_07_2021.pdf 00
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2021 / DEC / 11 : Marché pour la mission SPS « Rénovation énergétique de la salle omnisports »
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_05_07_2021.pdf 00
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2021 / DEC / 10 : Marché de maitrise d’œuvre pour la maison des projets
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_05_07_2021.pdf 00
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Compétence mobilité – Modification des statuts de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_17_05_2021.pdf 00
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Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_17_05_2021.pdf 00
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Approbation de la convention territoriale « Action bourgs-centres en Eure-et-Loir » des communes d’Epernon et de Hanches
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_17_05_2021.pdf 00
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Tirage au sort des jurés d’assises pour 2022
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_17_05_2021.pdf 00
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Marché de maitrise d’œuvre pour les cheminements doux
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_17_05_2021.pdf 00
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