Les décisions du conseil municipal
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Signature d’un protocole de médiation
Source : LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 00
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Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA
Source : LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 00
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Souscription au service PrimOT du GIP RECIA
Source : LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 00
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Acquisition de parcelles rue de la Prairie
Source : LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 00
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Recrutement pour un accroissement saisonnier d’activité
Source : LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 00
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Convention d’intervention hivernale sur un espace privé
Source : LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SÉANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024 00
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Subvention à l’école Emmanuel Chéneau pour l’organisation d’un voyage scolaire
Source : LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SÉANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024 +10
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Ouverture anticipée de crédits d’investissement au budget 2024
Source : LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SÉANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024 00
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Modification d’emplacements de stationnement rue du Paty : demande de subvention au Département au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement)
Source : LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SÉANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024 00
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