Les décisions du conseil municipal
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Souscription d’une ligne de trésorerie
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Demande d’un fonds de concours à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France dans le cadre de l’appel à projets « tiers-lieux »
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Cession de la parcelle communale cadastrée BA n° 196
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Création d’un poste de rédacteur territorial
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Création d’un poste en accroissement temporaire d’activité pour le service scolaire/entretien des locaux
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 5 juin 2023 00
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Prise de compétence périscolaire par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France pour la commune de Gallardon
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 5 juin 2023 00
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Décision modificative n°1 au budget 2023
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 5 juin 2023 00
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Admission de créances en non-valeur – année 2023
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 5 juin 2023 00
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Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 5 juin 2023 00
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