Étiquette : Convention
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Convention de prestation de service de restauration de la commune pour l’accueil de loisirs de la CCPEIdF durant l’été (annexe)
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 3 juillet 2023 00
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Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec Eure et-Loir Ingénierie – Renouvellement
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_25_10_2021.pdf 00
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- Il n’y a pas d’évènements à venir.
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