Étiquette : police
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Création d’un emploi permanent de policier municipal
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 1er juillet 2024 00
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Demande de subvention au titre des amendes de police
Source : LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 00
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