Étiquette : Portes Euréliennes d'Ile de France
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Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) du 26 septembre 2024 (ANNEXE 5)
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 16 décembre 2024 00
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Prise de compétence périscolaire par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France pour la commune de Gallardon
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 5 juin 2023 00
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