Étiquette : transfert
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Convention de transfert des voiries et espaces publics dans le domaine public (ANNEXE 3)
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 16 décembre 2024 00
La plateforme de cyberdémocratie participative à Hanches, pour rendre plus collaborative la relation entre citoyens et élus
Source : Procès-verbal du conseil municipal de la ville de Hanches, séance du lundi 16 décembre 2024 00
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