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Bonjour M. MEDE

L’ensemble des documents des conseils municipaux (délibérations et procès-verbaux) se trouve sur le site de la commune via les liens suivants :
– Liste des délibérations du conseil municipal
https://www.ville-hanches.fr/pages/comptes-rendus-du-conseil-municipal-27.html
– Procès-verbaux des séances du conseil municipal
https://www.ville-hanches.fr/pages/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-municipal-136.html

A noter que le procès-verbal d’un conseil municipal est approuvé lors du conseil municipal suivant.
Le procès-verbaux du conseil municipal du 19 septembre sera donc disponible à l’issue du prochain conseil municipal du 4 décembre (cf ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311).

Pour rappel, vous avez déjà reçu cette information en direct ce 17 novembre 2023 et je me suis engagé à vous adresser ce PV après son approbation au conseil municipal du 4 décembre.
Je suis disponible le samedi matin sur rendez-vous (communication@ville-hanches.fr) pour vous rencontrer si vous avez besoin de plus d’information.

Cordialement

Hubert BERRY

bonjour Monsieur ANDRO
cela confirme que “malgré ma demande des procès verbaux des conseils municipaux, je n’en reçois aucun”
je vais renvoyer un message sur le site de la commune
cordialement
MEDE Didier

Bonjour,
Serait on entrain de nous cacher quelques choses !…
Bien sûr que non, puisque que ce n’est pas dans l’ A.D.N de notre conseil.

Bonjour Monsieur Médé,

Il me semble qu’une réforme est venue récemment modifier le mode d’affichage des décisions des conseils municipaux :
“La réforme supprime le compte rendu des séances du conseil municipal, ce qui fait désormais du procès-verbal l’unique document par lequel sont retranscrits les faits et décisions des séances des assemblées délibérantes.”
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Institution/5.%20d%C3%A9mocratie%20locale/FAQ%20-%20Ordonnance%20publicit%C3%A9%20des%20actes_juin2022.pdf

Si je trouve bien la liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2023, je ne trouve pas, non plus, le procès-verbal à venir.
Sauf erreur de ma part, la loi stipule que “Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.”
Source : Article L2121-15 su Code général des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389873)

Bien à vous,

Mathieu