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From on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Bonjour, Doit on s’interroger sur l’investissement dans leur mission des personnes interrogées ? Sur les 46 invitations à la réunion du mois de juin 2021, pour débattre de ce projet éolien, seulement 20 présences ( moins d’1 sur 2, sans compter les pouvoirs ). Les 12 réponses favorables furent elles données par des citoyens habitants encore la commune ou prêt à la quitter ? Merci pour vos réponses.
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2021/09/26 at 8:13 am

From Mathieu Andro on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Bonjour,
Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour le lancement de l’étude par 12 voix pour, 4 abstentions, et 4 voix contre. Les citoyens associés ne prennent pas part aux votes du conseil. Seuls les élus y participent.
L’idée d’organiser une consultation bien plus large de tous les citoyens de Hanches me semble très intéressante, notamment dans le cadre du dispositif de démocratie participative que nous cherchons à développer.
Bien à vous,
Mathieu

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2021/09/27 at 9:20 pm
From on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Pourquoi pas une réunion publique avec des informations accessibles à tous les habitants
Pas des invitations dont nous ne connaissons pas les critères
Ce n est pas une critique mais une proposition
Cordialement

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2021/09/26 at 11:27 am

From on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Et donc quels sont les avis émis ?
Pouvons nous avoir plus de renseignements concernant ce projet qui paraît bien mystérieux
Lieu, nombres, qui vote ce projet
Merci à la mairie de donner plus de renseignements
Cordialement

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2021/09/25 at 7:40 am

From Mathieu Andro on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Bonjour,
Un élu vous apportera probablement plus de détails. Pour le moment, le projet est à l’étude. Il s’agit juste d’une “étude de pré-faisabilité”. Le lieu et le nombre d’éoliennes n’ont donc pas encore été proposés.
Bonne journée à vous,
Mathieu

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2021/09/25 at 7:59 am

From on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Merci de vos réponses et de nous tenir ainsi au courant de ce qui se passe dans notre commune
A suivre effectivement ce projet d éoliennes
Cordialement

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2021/09/25 at 9:01 am

From MEDE Didier on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Bonjour je viens de lire sur le compte-rendu du CM qu’un projet d’éoliennes et à l’étude avec les élus et des citoyens. serait-il possible de connaître les citoyens choisis ? Est il possible d’avoir des informations sur la quantité d’éoliennes sur la commune ? Cette décision a t elle un but de rentabilité ?
Merci

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2021/09/24 at 7:47 pm

From Mathieu Andro on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Bonjour Monsieur Médé,

Les élus et les 23 citoyens associés ont effectivement été conviés à écouter la présentation de la société RP Global. Chacun a ensuite été invité a se prononcer sur sa préférence personnelle sur le sujet.
Je ne parviens pas à retrouver la liste des citoyens associés qui était accessible sur : https://www.ville-hanches.fr/pages/les-citoyens-associes-70.html

Bien à vous,

Mathieu

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2021/09/24 at 8:20 pm

From hubert BERRY on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

Mathieu
La liste des citoyens associés se trouve en page 4 du Bulletin municipal édition 2021. Pour le site, un petit bug informatique qui vient d’être résolu – la page est de nouveau consultable.
Bonne soirée
Hubert

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2021/09/29 at 12:12 am

From MEDE on permis de construire

merci de votre réponse

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2021/09/20 at 10:44 am
From Mathieu Andro on permis de construire

Bonjour,

Sur le plan national, je crois que Sitadel, la base des permis de construire devrait être rendue accessible très prochainement (cf https://www.numerique.gouv.fr/espace-presse/loi-pour-une-republique-numerique-parution-du-decret-fixant-les-categories-de-donnees-diffusables-sans-anonymisation)
En attendant et, au niveau local, il serait effectivement très intéressant de publier en ligne et en toute transparence, les permis de construire. J’espère qu’un élu en charge de ces questions vous répondra prochainement.
“Les documents détenus par l’administration relatifs aux autorisations individuelles d’urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration”
[…]
“La Commission rappelle régulièrement que les mesures d’affichage ne constituent pas une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration, car elles sont le plus souvent temporaires et partielles et ne permettent pas au demandeur d’obtenir une copie du document affiché”
Source : https://www.cada.fr/administration/permis-de-construire

“l’administration et le titulaire de l’autorisation, qui supportent la charge de la preuve, doivent être en mesure d’établir que l’affichage de la demande ou de la déclaration est effectivement intervenu”
https://urbanisme.legibase.fr/actualites/focus/laffichage-en-mairie-des-demandes-dautorisation-22694

Merci encore,

Mathieu

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2021/09/17 at 7:19 pm

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From on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

From Mathieu Andro on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

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From Mathieu Andro on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

From on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

From MEDE Didier on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

From Mathieu Andro on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

From hubert BERRY on Avis sur la poursuite de l’étude de pré-faisabilité pour le projet d’implantation d’éoliennes

From MEDE on permis de construire

From Mathieu Andro on permis de construire