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Bonjour,
En relisant la délibération du conseil municipal du 4/12/2023, je constate qu’ il est noté la présence de 13 conseillers municipaux, 6 absents (dont 3 pouvoirs donnés). Par contre on obtient un nombre de 17 votes ! Je cherche l’erreur ?

bonjour
il s’agit d’un nouveau déroulement de la publication des procés verbaux.
j’étais habitué à l’ancienne méthode qui diffusait le compte rendu dans la semaine .
cordialement

Bonjour

Bonne idée Mathieu. Je retiens ton idée de mentionner que le PV sera validé lors du prochain conseil (avec par exemple : “PV du conseil du 19 septembre 2023 (sera arrêté à la séance du 4 décembre 2023 et publié par la suite de son approbation)).
Pour complément, une news sur le site internet de la commune avait été publiée le 01 juillet 2022 sur ce sujet et est toujours disponible en consultation sur le site (information qui est reprise dans les pages délibérations et PV citées précédemment.
https://www.ville-hanches.fr/actualites/reforme-de-la-publicite-des-actes-des-collectivites-224.html

Cordialement
Hubert BERRY

Bonjour,
Comme nous le fait très justement Hubert BERRY, ci dessus, une ordonnance – 2021-1310 existe et doit être appliquée ! Délibération chargée ou succincte , une fois approuvée par le conseil suivant , le P.V de la séance du 3 juillet devrait être publiée. Ce compte rendu nous permet de juger l’assiduité ou non de nos élus! D’autre part, il est fort dommage que l’avis contraires à certaines décisions , émises par quelques conseillers présents lors de ces réunions , ne soient pas mentionnés.