Bonjour,
Un terrain non constructible au Paty accueillant à ce jour des chevaux ,un pré, proche de la Drouette, là où se situe le conteneur pour le verre ferait l objet de négociations entre le propriétaire et des gens du voyage souhaitant acheter ce terrain et s y installer. Il semblerait que cela découle d un bras de fer entre lui et la mairie (problème de constructibilité du terrain), je m interroge sur la position de la mairie à ce sujet pour remédier à ce problème. Il s agit bien d un terrain privé mais tout un quartier calme et un lieu de promenade très fréquenté devrait subir ce désagrément, sans parler de la décote immobilière que cela engendrerait.
Merci et bonne soirée
Terrain non constructible au Paty
Il est donc possible d acquérir un terrain non constructible a hanches et d y aménager un bungalow ou une caravane ?
Je croyais que celà était interdit
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je laisserai les élus qui connaissent ce dossier vous répondre. J’espère, en tous cas, s’il s’agit d’un terrain non constructible, que la loi sera respectée et qu’il ne s’agit pas d’un moyen de pression pour faire changer le statut de ce terrain afin d’en accroître la valeur…
Merci à vous,
Mathieu
la mairie fera bien ce qu elle voudra dans tout les cas .elle peu meme racheter ce terrain et le relouer par exemple ,voila une bonne idee
Bonjour,
Le 14 mars 2019, la communauté de communes a approuvé le nouveau PLUI (plan local d’urbanisme) qui concerne Hanches, Epernon st martin, Droue et Gas, après une enquête publique. Ce nouveau PLUI s’impose à tous les projets nouveaux de construction ou d’aménagement. Les terrains non constructibles ne peuvent pas, par définition recevoir de construction. En l’occurrence le terrain précité est non constructible, en conséquence il ne pourra pas recevoir une construction, sauf à être en infraction avec le plui.
Il n’y a pas de bras de fer avec la mairie, il s’agit de faire appliquer un PLUi voté en 2019.
Jean pierre Ruaut
Bonjour,
Ce point concernant le plui est très clair, ce qui l est moins c est le fait qu une personne tente de faire du forcing en menaçant de vendre ce terrain pour que s y installent des caravanes. La mairie a t elle moyen de stopper ce type d action et de l enrayer ?
Oui mais là il s agit d installer sûrement des caravanes
Pas d un projet de construction
Cela est il permis ?
Cordialement
Si dans le PLU il est indiqué « autorisation pour les caravanes » alors oui il y aura des caravanes d’installées.
Sinon je ne vois pas le pb. Tout un chacun a droit à pouvoir s’installer que ce soit dans une maison ou une caravane. La problématique touche davantage à la possibilité légale de laisser s’y installer que le fait que ce soit des gens du voyage… enfin j’ose espérer…
Je rêve ! L’habitation sur un terrain non constructible est interdite à l’année sauf s’il s’agit de saisonniers avec un statut agricole. Pour accueillir des voyageurs de passage, le terrain devra disposer d’alimentation en eau, en électricité et évacuation des eaux usées. Rien n’est impossible en France, à ce sujet une simple interprétation de texte peut aller dans un sens ou dans un autre.
Maintenant, s’il s’agit de créer un espace d’accueil, qui va financer la réalisation d’une telle installation ? J’ai bien une petite idée …..
Je dis non !
Les élus peuvent-ils répondre sur le sujet des éventuels futurs propriétaires de la parcelle, qui entraineraient par leur installation une
probable décote des habitations proches et alentours ? Sans parler de potentiels risques de sécurité.
Merci d’avance.
Bonjour,
Je crois que notre Maire a répondu ici, de manière rassurante, pour rappeler qu’aucune construction ne pourrait s’établir sur ce terrain.
J’imagine que cela concerne aussi les caravanes. Je vous laisse consulter le PLUi pour plus de détails sur les règles qui s’appliquent :
https://www.porteseureliennesidf.fr/public/Medias/plui/val_drouette/4_1_reglement_ecrit.pdf
Merci pour votre vigilance,
Mathieu
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
“Interdit de construire sur son terrain à Maintenon, un homme a invité des gens du voyage à s’y installer – Maintenon (28130)” https://www.lechorepublicain.fr/maintenon-28130/actualites/interdit-de-construire-sur-son-terrain-a-maintenon-un-homme-a-invite-des-gens-du-voyage-a-sy-installer_13977466/