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Conventionnement avec ENEDIS pour le déplacement d’ouvrage HTA Carrefour du Bois de Loup

Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_12_04_2021.pdf

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2 Replies to “Conventionnement avec ENEDIS pour le déplacement d’ouvrage HTA Carrefour du Bois de Loup”

  1. Mathieu Andro
    Mathieu Andro

    Bonjour,
    Dans la partie “les décisions du conseil municipal” (cf https://hanches-citoyen.org/index.php/category/les-decisions-du-conseil), vous retrouverez les titres des différentes décisions prises par le conseil municipal avec un lien vers le compte-rendu en ligne sur le site de la commune d’où ils sont extraits (cf https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_12_04_2021.pdf).
    Dans le cas présent, voici l’extrait complet :

    “Conventionnement avec ENEDIS pour le déplacement d’ouvrage HTA Carrefour du Bois de Loup
    Dans le cadre des travaux d’accès au lycée, l’enfouissement de la ligne haute tension est prévue le long du chemin rural CR27.
    Sur la parcelle AH86 appartenant à la commune et située de l’autre côté de la Départementale, un support et un ancrage doivent être installés.
    Pour ce faire, la société ENEDIS a sollicité la commune pour la signature d’une convention de servitude. Cette convention prévoit une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
    C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
    APPROUVE la convention de servitude sur la parcelle AH n°86 au profit d’ENEDIS
    AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et toutes pièces s’y rapportant”

    Je suppose donc qu’il s’agit d’enterrer une ligne à haute tension à l’occasion des travaux pour l’accès au futur Lycée.

    Bien à vous,

    Mathieu

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