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Carrière exploitée par la société SEMC – Avis sur le projet de remise en état suite à extension

Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_05_07_2021.pdf

Informez votre réseau de cette proposition et incitez vos amis à voter pour elle

18 Replies to “Carrière exploitée par la société SEMC – Avis sur le projet de remise en état suite à extension”

  1. Anonyme

    Bonjour,
    Je suis assez surpris du manque de réserve des conseillés , sur l’autorisation du Maire accordée à la société SEMC pour l’extension de cette carrière de 20 hectares dans un actuel champ de blé ! Il est vrai que cet avis ne concernait que la remise en état future….La sablière existante, d’une surface similaire, se trouvant à La Garenne ( route de Gas) est en fin d’exploitation, néanmoins les gravats continuent d’être importés sur ce site , en créant de véritables collines. Avant d’accorder une nouvelle autorisation d’extraction, ne serait il pas plus judicieux de demander à cette même société, de tenir ses engagements de remise en état du site actuel, à savoir, remblais et végétalisation à un niveau topographique initial.

  2. Mathieu Andro
    Mathieu Andro

    Bonjour,

    Voici l’extrait complet du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2021 :

    “La société SEMC (Société d’Exploitation de Matériaux de Carrières) est autorisée à exploiter la carrière sise au lieu-dit « Les Petits Buissons ».
    Dans le cadre du projet d’extension de cette carrière et conformément à l’article R512-6 du Code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation environnementale doit comprendre l’avis du Maire sur l’état dans lequel devra être remis le site.
    Le projet de remise en état consiste à revenir à un usage agricole par le remblaiement de l’excavation créée avec des matériaux inertes et la couverture de ces matériaux de remblais par au moins 50 cm de terres végétalisables à une altitude comparable à l’état initial.
    Le conseil municipal, à l’unanimité,
    PREND ACTE de l’avis favorable donné par M. le Maire. ”

    J’espère, tout comme vous, que les engagements, pris à l’époque, concernant la remise en état du site seront bien respectés, d’autant qu’un agrandissement prochain est prévu.
    Un élu, en charge de ce dossier, devrait nous apporter des informations complémentaires prochainement.

    Merci à vous,

    Mathieu

  3. Jean-Pierre Monier
    Jean-Pierre Monier

    Bonsoir ,
    Concernant ce nouveau site d exploitation d une carrière sur une surface de 20ha , ce qui est déjà conséquent , cela va entrainer un flux conséquent de camions et semi-remorques , qui vont accéder par quelles routes ?
    Est il prévu l installation d une station de lavage pour les essieux des véhicules sortant de la carrière lors de pluies ?
    Attention l état des routes , et l entretien , ça coute …
    Est il prévu de planter des haies , des arbres , autour de cette nouvelle carrière avant exploitation ?
    Et après extraction cela fera une décharge supplémentaire sur la commune , au moins la 5 éme ?
    Et quand sera t il de ce paysage de plaine après exploitation ?
    Pour la carrière en cours à la Garenne qui doit être recouverte de terre et plantée après fin d exploitation , le suivi de la reprise des plantations est il prévu ?
    Vu les températures de ces dernières années cela s avère indispensable si on ne veut pas se retrouver avec une colline recouverte d arbres morts …
    Comme écrit précédemment on pourrait peut être attendre de voir si les engagements seront tenus avant nouvelle exploitation …

  4. Anonyme

    Bonjour,
    Dans votre réponse du 22 août dernier, des renseignements complémentaires devaient nous être communiqués par un élu…. Visiblement le quotidien <> est mieux informé que le site internet de Hanches, puisqu’il nous annonce qu’un commissaire enquêteur était en mairie ce matin, pour mener une enquête publique, concernant cette carrière. ( Enquête publique du 27/09/21 au 29/09/21).
    Merci de faire passer l’info !
    Cordialement

  5. Mathieu Andro
    Mathieu Andro

    Bonjour,
    Les élus n’ayant toujours pas répondu aux citoyens ont été relancés par mes soins et par courriels personnels le 13 septembre dernier. Malheureusement, je crains que certains élus soient parfois mal à l’aise avec l’écriture numérique et / ou la démocratie participative. Il y a également eu quelques changements dans l’équipe municipale qui peuvent expliquer les retards.
    Ce type de dispositif participatif nécessite aussi un changement de culture de fonctionnement qui peut prendre du temps…
    Merci pour votre patience,
    Mathieu

  6. Anonyme

    Bonjour,
    Merci pour votre implication à faire vivre ce forum et je comprends que le remaniement au sein du conseil municipal complique la communication ! Mais si vous voulez obtenir des infos sur cette enquête, connectez vous sur le site internet de la Commune de GAS;
    Cordialement.

  7. Jean-Pierre Ruaut
    Jean-Pierre Ruaut

    Un nouvel enquêteur a été nommé par le tribunal administratif. Les nouvelles dates de l’enquête publique seraient les suivantes : du 12 novembre au 13 décembre 2021. Nous vous informerons dès que ces dates seront validées avec les horaires et dates de permanences.
    Jean pierre Ruaut

  8. hubert BERRY
    hubert BERRY

    Bonjour

    Comme annoncé par notre Maire, Jean Pierre Ruaut, la nouvelle enquête publique se déroulera du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00 au lundi 13 décembre 2021 à 17h45.
    Cette information est dès à présente sur le site internet de la commune (dans l’agenda).
    Nous vous invitons bien évidemment à participer à cette enquête.
    Cordialement
    Hubert BERRY

  9. Anonyme

    Bonjour,
    Merci pour cette info, mais l’adjoint en charge de l’Urbanisme pourrait il nous expliquer pourquoi sur le plan de Zonage du PLUI du Val Drouette en date du 14/03/2019, le secteur terres agricoles ( route de Gas ) fut modifié précipitamment en secteur carrière ?
    Cette carrière est du domaine privé sur des terrains privés et l’on attend pas l’enquête publique !
    Dans la précipitation vous avez d’ailleurs oublié de modifier le plan des annexes ( 8.2) du PLUI. sur lequel, ces terres sont restées des terres cultivées !
    Dans l’attente de votre réponse.

  10. Jean-Pierre Ruaut
    Jean-Pierre Ruaut

    Bonjour,
    Difficile de répondre à une personne qui ne laisse pas son nom.
    Cependant, si vous avez des interrogations sur le PLUi en cours, vous pouvez demander un RDV en Mairie auprès de Mme Picaud.
    Pour répondre à votre question la zonage de la carrière n’a pas changé. La carte en Mairie ne correspond pas au document consultable sur le site des portes euréliennes d’ile de france.
    Le PLUi du Val Drouette est en cours de modification simplifiée notamment pour les erreurs dites “matérielles”. En conséquence, nous allons demander de corriger le zonage carrière actuel du PLUi consultable sur le site internet des portes euréliennes d’IdF, car le zonage de la carrière n’a pas changé.
    Merci de votre remarque pertinente.
    Cordialement

  11. Anonyme

    Bonjour,
    En ce qui me concerne je ne suis qu’un simple citoyen hanchois, qui participe fiscalement à faire vivre notre commune et qui s’interroge sur son devenir !
    Difficile pour moi de savoir à qui s’adresser dans ce mille feuilles censé administrer notre territoire, tellement peu lisible.
    Au niveau communal doit on s’adresser à un des élus s’occupant de la commission Urbanisme (silence radio de ce côté) ou demander à un citoyen délégué siégeant à cette même commission , de faire remonter notre inquiétude ? Encore faudrait il savoir qui a coopté qui et qui fait quoi ?
    En jouant le pompier de service, Monsieur Le Maire, vous me dirigez vers une employée de mairie, cette charmante Mme PICAUD , qui ne pourra que constater, comme moi, derrière son écran, ce changement d’affectation de cette zone agricole en zone carrière !
    Juridiquement vous allez donc vous opposer au Président de la Communauté de Communes pour faire corriger cette <>, qui lui va se défausser sur le Département… Et pendant ce temps là, l’import de gravats atteint des sommets, bien au delà des 7 mètres de haut autorisé pendant l’exploitation de la sablière.

  12. Sébastien PIERREL
    Sébastien PIERREL

    Délégué à l’urbanisme, je n’ai à ma connaissance pas été sollicité pour un rendez-vous en mairie.
    Monsieur le Maire, a semble-t-il répondu à votre interrogation légitime. A savoir que cette situation correspond a une erreur matérielle que nous souhaitons corriger lors de la prochaine modification du PLUI.

    Je reste bien évidemment disponible pour échanger avec vous en mairie sur ce sujet.
    Vous pouvez me contacter en direct via le portail contact du site internet de la Mairie, ou en prenant rendez-vous directement auprès du secrétariat.

    Cordialement

  13. Anonyme

    bonjour
    ce site internet est merveilleux car je constate que quelques hanchoises et hanchois s’intéressent à la commune et aux décisions.
    habitant Hanches depuis près de 40 ans, les décharges ont toujours étaient un problème.
    l’extraction puis le remblaiement font circuler de l’argent ?
    la commune y trouve t elle un intérêt ?
    Par contre, je ne pense pas qu’il y ai des créations d’emploi pour la commune ?
    Merci

    • Mathieu Andro
      Mathieu Andro

      Bonjour,
      L’ambition de ce site est précisément d’intéresser les citoyens à la gestion de leur commune et même, dans la mesure du possible, de les faire participer à la prise de décisions.
      Votre commentaire concerne-t-il les carrières qui font l’objet de la présente proposition ou plutôt la gestion des déchets ? N’hésitez pas à publier une proposition au sujet des décharges si vous le souhaitez.
      Bonne journée,
      Mathieu

  14. Anonyme

    Bonsoir,
    Mon premier message du 22/08/2021 dans ce blog, n’avait pour but que de faire réagir les élus communaux (et non pas de les agresser) et d’exposer les problèmes de surexploitation de cette carrière existante.
    Comme de nombreux Hanchois, je découvre que nous avons changé de délégué à l’urbanisme et je suis ravi, M PIERREL, que vous vous manifestiez.
    Je vous remercie pour votre invitation à échanger de vive voix avec vous, mais ce sujet est d’intérêt public et collectif ! Cependant je ne manquerais pas de vous rencontrer pour résoudre des questions d’ordre personnel, en cas d’éventuels travaux chez moi.
    Pour l’instant, et au plus vite, il serait souhaitable que vous consacriez un maximun de votre temps et de votre énergie à étudier l’ancien dossier de la carrière existante de la société S E M C. Il me semble que cette carrière ne soit plus fonctionnelle au niveau extraction du sablon depuis un certain temps et que 6 mois après cet fin de production, les remblais et remise à la côte initiale devaient être terminés !
    Conscient que vous et moi ne sommes que de simples figurant dans cette enquête (opérette) , scénario dicté par un schèma régional afin de recevoir des déblais de la région parisienne, nous ne pourrons nous opposer à l’extension de la dite carrière… Néanmoins , insistez pour que Monsieur Le Maire fasse respecter son accord ( ou celui de son prédécesseur) de remise en état de végétalisation, accordé par le passé. ( puisque le rôle du Maire se résume à cela; voir ci dessus la réponse du 22/08/21 de M Andro )
    Vous avez toujours la possibilité de faire intervenir les officiers de police de la Commune (ou gendarmerie) pour contrôler l’état de cet ancien bois, exiger les relevés topographiques effectués par un géomètre expert indépendant de l’entreprise et contacter la DRIRE.
    Que vous souhaitez M PIERREL ? Sûrement bien du courage, une
    longue ” carrière” à ce poste et une réelle communication sur vos actions.
    Cordialement.

  15. Anonyme

    Bonjour,
    Actuellement l’enquête publique est ouverte concernant la carrière route de Gas. En consultant le dossier relatif à l’étude d’impact sur l’annexe 11 de la demande de l’exploitant , il est stipulé ;
    ( 2.4.2 Document d’urbanisme de la commune de Hanches
    La commune de Hanches possède un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui a été approuvé le 14 mars 2019.
    D’après les informations obtenues auprès de la Mairie de Hanches, la totalité des parcelles concernées par le projet est classée en zone Ac, soit en zone agricole autorisant l’exploitation de carrière.
    Le règlement de cette zone et le plan associé sont fournis en annexe 11. La poursuite de l’activité des trois carrières présentes sur le territoire de la commune de Hanches est une volonté des élus et inscrite dans le PADD .)
    Cette affirmation de classification en zone carrière est en parfaite contradiction avec celle de notre Maire JP Ruaut dans son intervention ci dessus du 8/10/2021 prétendant qu’il ne s’agissait que d’une simple .. erreur dite matérielle..
    Alors * INTOX* ou * INFOS * ?
    Cordialement.

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