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Jesuisun Robot (127)

permis de construire

Bonjour
est il possible d’informer des déclarations de travaux ou permis de construire sur le site internet ?
merci

Informez votre réseau de cette proposition et incitez vos amis à voter pour elle
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3 Replies to “permis de construire”

  1. Mathieu Andro
    Mathieu Andro

    Bonjour,

    Sur le plan national, je crois que Sitadel, la base des permis de construire devrait être rendue accessible très prochainement (cf https://www.numerique.gouv.fr/espace-presse/loi-pour-une-republique-numerique-parution-du-decret-fixant-les-categories-de-donnees-diffusables-sans-anonymisation)
    En attendant et, au niveau local, il serait effectivement très intéressant de publier en ligne et en toute transparence, les permis de construire. J’espère qu’un élu en charge de ces questions vous répondra prochainement.
    “Les documents détenus par l’administration relatifs aux autorisations individuelles d’urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration”
    […]
    “La Commission rappelle régulièrement que les mesures d’affichage ne constituent pas une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration, car elles sont le plus souvent temporaires et partielles et ne permettent pas au demandeur d’obtenir une copie du document affiché”
    Source : https://www.cada.fr/administration/permis-de-construire

    “l’administration et le titulaire de l’autorisation, qui supportent la charge de la preuve, doivent être en mesure d’établir que l’affichage de la demande ou de la déclaration est effectivement intervenu”
    https://urbanisme.legibase.fr/actualites/focus/laffichage-en-mairie-des-demandes-dautorisation-22694

    Merci encore,

    Mathieu

  2. hubert BERRY
    hubert BERRY

    Bonjour M.MEDE
    Les avis de permis de construire sont affichés à l’extérieur de la mairie sur les panneaux d’affichage (obligation légale) et consultables dès lors que l’instruction par les services instructeurs est finalisée (sur simple demande en mairie) et ceci en toute transparence.
    De plus, l’affichage sur le terrain est obligatoire et cet affichage déclenche “le recours des tiers”. Le permis devient alors opposable aux tiers.
    Pour le moment, il n’y a pas d’expression d’un intérêt collectif sur ce sujet et nous préférons mobiliser les compétences de la mairie dans un traitement efficace et rapide de ces instructions.
    Bien cordialement
    Hubert BERRY

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