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Révision de la composition des comités consultatifs (commissions)

Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_6_12_2021.pdf

Informez votre réseau de cette proposition et incitez vos amis à voter pour elle

9 Replies to “Révision de la composition des comités consultatifs (commissions)”

  1. Anonyme

    Bonjour,
    Aprés lecture du cpt rendu de ce conseil municipale du 6/12/2021, je découvre que nous n’avons plus que 21 élus ! Pour quelles raison ?
    Et je remarque que nos conseillers et Monsieur le Maire n’ont pas retenu , MATHIEU, votre leçon du mois de novembre dernier sur l’octroi des pouvoirs ! ( suivant l’article L2121.20; vous espériez que nos élus et notre administration municipale seraient plus vigilants la prochaine fois). En effet M RUAUT, une nouvelle fois a accepté 2 pouvoirs, celui de Patricia BUSE et celui de M POREMBNY….
    Suite donc à de nouveaux départs du conseil, la composition des comités consultatifs a été modifiée. On nous annonce la nouvelle formation avec les élus, mais sans le noms des citoyens délégués…
    Pourquoi cette occultation ?
    Cordialement

  2. Mathieu Andro
    Mathieu Andro

    Bonjour,
    Plusieurs élus ont effectivement démissionné pour des raisons personnelles (déménagements, problèmes de santé…). Concernant les citoyens associés, je ne pense pas qu’il y ait eu de changement. C’est la raison pour laquelle, leur liste n’a pas été republiée.
    S’agissant du respect des règles concernant les pouvoirs, j’espère que les multiples interpellations sur cette plateforme amèneront les élus à être plus vigilants à l’avenir.
    Bonne soirée à vous,
    Mathieu

  3. hubert BERRY
    hubert BERRY

    Bonjour
    Plusieurs questions dans votre commentaire :
    – effectivement deux élus ont démissionnés ce qui arrivent avec les évènements de la vie. N’attendez pas de moi de rentrer dans la vie privée des personnes en revanche.
    – il n’y a aucun manquement à la réglementation sur l’octroi de deux pouvoirs. Ceci fait suite à la crise sanitaire ou justement les règles (au niveau de l’état) ont été modifiées pour prendre en compte la difficulté de réunion les conseils municipaux dans cette période mais ceci de manière temporaire. Donc non la mairie n’a pas fait d’erreur sur ce point.
    – la liste des citoyens associés se trouvent sur le site de la Mairie
    https://www.ville-hanches.fr/pages/les-citoyens-associes-70.html

    Cordialement

    Hubert

    • Mathieu Andro
      Mathieu Andro

      Merci Hubert,

      Un élu municipal peut effectivement et exceptionnellement porter deux pouvoirs, comme je l’ignorais pour ma part.

      Cette possibilité est encadrée par la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (cf https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041746313) :
      “Article 10 Modifié par LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 – art. 3 (V)
      Jusqu’au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131-12 du code de la santé publique et dans les zones géographiques où il reçoit application, par dérogation aux articles L. 2121-17, L. 2121-20, L. 3121-14, L. 3121-14-1, L. 3121-16, L. 4132-13, L. 4132-13-1, L. 4132-15, L. 4422-7, L. 7122-14, L. 7122-16, L. 7123-11, L. 7222-15 et L. 7222-17 du code général des collectivités territoriales, […], les organes délibérants des collectivités territoriales […] Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs.”

      Bonne journée,

      Mathieu

  4. Anonyme

    Bonsoir,
    Merci M BERRY pour cette précision concernant les doubles pouvoirs !
    Dommage que cette information nous soit parvenue tardivement.
    Par contre, vous ne répondez pas à la question de la composition complète des commissions consultatives. Effectivement, les noms des citoyens délégués, nous les connaissons mais pouvez vous nous dire dans quelles commissions thématiques siègent ils ?
    Encore merci pour vos réponses.

  5. hubert BERRY
    hubert BERRY

    Bonjour

    Bien que les citoyens associés soient principalement dans des commissions, ils sont aussi appelés à travailler sur des projets transverses. Vous pourrez lire un article sur ce sujet dans le prochain bulletin municipal 2022 en préparation.
    En cette fin d’année j’ai beaucoup de travail prioritaire à effectuer sur le site de la commune, je vais voir pour mettre à jour les informations des citoyens

    Cordialement

    Hubert BERRY

  6. Anonyme

    Bonjour
    Citoyens associés ne sont ils pas les copains des élus ?
    Cela n’apporte rien au débat démocratique ou républicain….
    Cordialement

    • Mathieu Andro
      Mathieu Andro

      Bonjour,
      Il pourrait effectivement être démocratique et méritocratique que les citoyens associés soient élus suite à un appel à candidatures auprès du conseil municipal ou auprès de tous les citoyens de Hanches.
      Si telle est votre proposition, que diriez-vous de l’ajouter ici ?

      Faire une proposition


      Merci à vous,
      Mathieu

  7. Anonyme

    Bonsoir,
    Quel est le rôle d’un citoyen associé lorsqu’il se retrouve orphelin de son élu cooptateur, suite à la démission de celui ci ? Ou face à la politique de la chaise vide de certains membres du conseil !
    Cordialement.

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