comptes rendus des conseils municipaux

bonjour
sauf erreur de ma part, je ne trouve pas les comptes rendus des conseils municipaux
auparavant, je les trouvais dans “vie municipale” ”
cordialement

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4 Replies to “comptes rendus des conseils municipaux”

  1. hubert BERRY
    hubert BERRY

    Bonjour M. MEDE

    Merci Mathieu pour cette réponse rapide. Pour être en conformité avec l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311, nous venons juste de créer deux nouvelles rubriques sur le site : liste des délibérations (https://www.ville-hanches.fr/pages/liste-des-deliberations-du-conseil-municipal-135.html) et procès verbal (https://www.ville-hanches.fr/pages/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-municipal-136.html).
    Une information sur cette réforme de l’état sera publiée à la une sur le site de la Mairie ce 01 juillet (date de son application) mais dès à présent vous pouvez retrouver sur ces deux pages l’ensemble des explications sur cette réforme et les modifications que cela engendre.

    Les anciens compte-rendu de séance sont toujours disponibles dans la rubrique “liste des délibérations” et sont très facilement accessibles.

    Concernant les procès-verbaux, ils sont déjà mis en ligne sur cette plateforme bien avant que la réforme s’applique afin de favoriser nos échanges. Ils seront désormais aussi disponibles sur le site de la mairie.
    Tous ces documents sont consultables en mairie bien évidemment.
    Cordialement

    Hubert BERRY

  2. hubert BERRY
    hubert BERRY

    M. MEDE
    Je complète mon message précédent.
    Pour éviter toute confusion et prenant compte votre alerte sur la difficulté à retrouver les anciens document (ce qui peut arriver à d’autres usagers) je vais recréer la rubrique “compte-rendu du conseil” (en phase transitoire) en faisant le lien avec les deux nouvelles rubriques.
    Cordialement
    Hubert BERRY

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