Monsieur le Maire
Plusieurs riverains m’ont signalé : une construction de maison, au bout du chemin “fausse rivière “.
Pouvez vous nous confirmer que la zone est devenue constructible, ?
Merci
Construction dans les bois
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Bonjour,
Je laisse le maire ou un élu en charge de ces questions vous répondre.
Sauf erreur de ma part, d’après le plan de zonage de Hanches, il semble que la zone que vous indiquez corresponde à une zone Ntvb (cf https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/plan_local_durbanisme_intercommunal/5_1_plan_de_zonage_hanches_zoom_au_2500e.pdf)
Selon le règlement de zones du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (cf https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/plan_local_durbanisme_intercommunal/4_1_reglement.pdf), les zones Ntvb sont des “secteurs naturels protégés participant à la trame verte et bleue du territoire”
Et d’après ce règlement, “Sont uniquement autorisées, sous réserve des conditions de l’article N2 […] En zones Ntvb :
– Les constructions et aménagements légers liés à la protection et à la découverte des espaces naturels, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires.
– Les constructions et aménagements légers nécessaires à l’exploitation forestière ou agricole (abris pour animaux, abris pour matériel d’entretien des prairies ou des boisements, etc.), les abris pour animaux seront limités à 15 m² d’emprise par unité foncière.
– Les ouvrages, installations et aménagements nécessaires à des services d’intérêt collectifs ou publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec la préservation des espaces naturels de la zone.”
Merci à vous,
Mathieu
Monsieur ANDRO
Merci de votre réponse
Bonjour Monsieur ou Madame,
Ces parcelles ne sont pas constructibles et la règlement en la matière s’applique. Ces parcelles sont également zonées EBC (espace boisé classé) qui interdit ou règlemente la coupe de bois.
Cordialement
Monsieur le Maire
nous sommes plusieurs personnes à vous avoir saisi concernant la barrière qui interrompt le Chemin Rural N° 36 :
accès à la zone “secteurs naturels protégés participant à la trame verte et bleue du territoire” de HANCHES.
Cette barrière porte à confusion sur la limite d’une propriété privée qui n’en est pas.
De mon côté, je vous ai adressé deux courriers (les 27 avril et 6 décembre 2022) sans réponse.
Ma question :
cette barrière peut elle être retirée ou a t elle une utilité publique .
cordialement
Bonsoir à tous ,
En effet dans ces parcelles EBC si les coupes de bois sont réglementées , elles ne sont pas interdites .
Je tente pour info de joindre l arrêté en question de la préfecture :
Dans les forêt en Espace Boisé Classé (L113-1 du code de l’urbanisme) et en zone du paysage à conserver (L151-23 du code de l’urbanisme) :
Toute coupe réalisée dans l’un de ces espaces doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sauf dans les cas mentionnés dans l’arrêté du 5/10/78 (voir PDF ci-dessous).
Ou autre source :
Le classement en espace boisé n’a pas pour effet d’empêcher les coupes ou abattages d’arbres. Simplement, ces opérations doivent, en principe, faire l’objet d’une déclaration préalable
en mairie. L’autorité compétente en matière d’urbanisme peut
s’opposer à leur réalisation si elles sont de nature à compromettre
la conservation ou la protection des boisements. Mais il s’agit là de
préserver l’espace à destination forestière et non d’empêcher toute
exploitation des peuplements.
Cette obligation de déclaration préalable souffre de nombreuses
exceptions pour les bois et forêts appartenant à des particuliers.
Tout d’abord, n’est pas concerné l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.
Juriste de Fransylva ( syndicat de forestiers )
Je reprends mon message .
Par contre , les communes , ou cdc , prenant ces arrêtés de classement en zone EBC , que font elles ? ou qu ont elles fait ? pour endiguer ce fléau qu est la chalarose qui détruit depuis plusieurs années les peuplements de frênes ?
Les frênes touchés par cette maladie dépérissent , les racines meurent et ils tombent avec le temps , et en cas de vent c est l hécatombe , quand tout le peuplement est touché il en résulte un enchevêtrement inextricable de chablis d arbres couchés et déracinés , un travail qui nécessite de gros moyens matériels .
C est ce qui arrive quand l abattage n est pas fait en temps voulu , ou anticipé , ou empêché pour problème d accès .
Si certains souhaitent voir ces dégâts créés par la chalarose sur les frênes , je me tiens à leur disposition pour une visite …
Dans certains départements on a pas hésité à abattre des peuplements entiers de frênes , pour anticiper l hécatombe, replanter d autres essences diversifiées , et ainsi recréer de futures forêts avec des arbres vivants .
Dans notre secteur les peuplements de frênes sont gravement touchés , il est facile de s en rendre compte en constatant que les employés communaux doivent intervenir régulièrement le long des pistes cyclables pour dégager les frênes tombés au sol .
Il est d ailleurs dommage que ce bois ne soit pas récupéré pour en faire du bois de chauffage ?
Voilà mon petit commentaire sur le sujet de préservation des bois , bien préoccupant , et encore on a pas de peuplements d épicéas et donc pas de soucis avec les scolytes , mais d autres maladies et champignons concernant les arbres sont là , touchant les marronniers , platanes …
Un long combat ne fait que commencer !
Merci de m avoir lu .
arrêté coupe urbanisme 1978 (1)
Bonjour
il y a tellement de pollueurs dans les bois de HANCHES.
Je pense que les “obstacles”, ne doivent pas nous empêcher d’entretenir la NATURE …
cordialement