Monsieur le Maire
Plusieurs riverains m’ont signalé : une construction de maison, au bout du chemin “fausse rivière “.
Pouvez vous nous confirmer que la zone est devenue constructible, ?
Merci
Construction dans les bois
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Bonjour,
Je laisse le maire ou un élu en charge de ces questions vous répondre.
Sauf erreur de ma part, d’après le plan de zonage de Hanches, il semble que la zone que vous indiquez corresponde à une zone Ntvb (cf https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/plan_local_durbanisme_intercommunal/5_1_plan_de_zonage_hanches_zoom_au_2500e.pdf)
Selon le règlement de zones du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (cf https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/plan_local_durbanisme_intercommunal/4_1_reglement.pdf), les zones Ntvb sont des “secteurs naturels protégés participant à la trame verte et bleue du territoire”
Et d’après ce règlement, “Sont uniquement autorisées, sous réserve des conditions de l’article N2 […] En zones Ntvb :
– Les constructions et aménagements légers liés à la protection et à la découverte des espaces naturels, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires.
– Les constructions et aménagements légers nécessaires à l’exploitation forestière ou agricole (abris pour animaux, abris pour matériel d’entretien des prairies ou des boisements, etc.), les abris pour animaux seront limités à 15 m² d’emprise par unité foncière.
– Les ouvrages, installations et aménagements nécessaires à des services d’intérêt collectifs ou publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec la préservation des espaces naturels de la zone.”
Merci à vous,
Mathieu
Monsieur ANDRO
Merci de votre réponse
Bonjour Monsieur ou Madame,
Ces parcelles ne sont pas constructibles et la règlement en la matière s’applique. Ces parcelles sont également zonées EBC (espace boisé classé) qui interdit ou règlemente la coupe de bois.
Cordialement