Bonjour
Sauf erreur de ma part, je n’ai pas trouvé le compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2023. Y a-t-il eu un changement ?
Cordialement
Compte rendu des conseils municipaux
La plateforme de cyberdémocratie participative à Hanches, pour rendre plus collaborative la relation entre citoyens et élus
Bonjour,
La liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre dernier se trouve ici : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/annee_2023/liste_deliberations_2023_09_19.pdf. Ces décisions sont également republiées ici : https://hanches-citoyen.org/index.php/category/les-decisions-du-conseil
Ce document qui liste les décisions du conseil municipal est bien plus succinct que le procès verbal qui sera validé ultérieurement.
Bonne journée à vous,
Mathieu
bonjour Monsieur ANDRO
merci de votre réponse, concernant les décisions.
Malheureusement, je ne trouve pas le PROCES VERBAL de la séance du 19 septembre 2023 .
Or, nous avons sur le site de la mairie, tous les procès verbaux jusqu’au mois de juin 2023
Bonjour Monsieur Médé,
Il me semble qu’une réforme est venue récemment modifier le mode d’affichage des décisions des conseils municipaux :
“La réforme supprime le compte rendu des séances du conseil municipal, ce qui fait désormais du procès-verbal l’unique document par lequel sont retranscrits les faits et décisions des séances des assemblées délibérantes.”
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Institution/5.%20d%C3%A9mocratie%20locale/FAQ%20-%20Ordonnance%20publicit%C3%A9%20des%20actes_juin2022.pdf
Si je trouve bien la liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2023, je ne trouve pas, non plus, le procès-verbal à venir.
Sauf erreur de ma part, la loi stipule que “Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.”
Source : Article L2121-15 su Code général des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389873)
Bien à vous,
Mathieu
Bonjour,
Serait on entrain de nous cacher quelques choses !…
Bien sûr que non, puisque que ce n’est pas dans l’ A.D.N de notre conseil.
bonjour Monsieur ANDRO
cela confirme que “malgré ma demande des procès verbaux des conseils municipaux, je n’en reçois aucun”
je vais renvoyer un message sur le site de la commune
cordialement
MEDE Didier
Bonjour M. MEDE
L’ensemble des documents des conseils municipaux (délibérations et procès-verbaux) se trouve sur le site de la commune via les liens suivants :
– Liste des délibérations du conseil municipal
https://www.ville-hanches.fr/pages/comptes-rendus-du-conseil-municipal-27.html
– Procès-verbaux des séances du conseil municipal
https://www.ville-hanches.fr/pages/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-municipal-136.html
A noter que le procès-verbal d’un conseil municipal est approuvé lors du conseil municipal suivant.
Le procès-verbaux du conseil municipal du 19 septembre sera donc disponible à l’issue du prochain conseil municipal du 4 décembre (cf ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311).
Pour rappel, vous avez déjà reçu cette information en direct ce 17 novembre 2023 et je me suis engagé à vous adresser ce PV après son approbation au conseil municipal du 4 décembre.
Je suis disponible le samedi matin sur rendez-vous (communication@ville-hanches.fr) pour vous rencontrer si vous avez besoin de plus d’information.
Cordialement
Hubert BERRY
Bonjour
Nous sommes d’accord sur cette ordonnance n° 2021-1310, mais nous recherchons toujours le procès verbal du 3 juillet 2023 pourtant approuvé le 19 septembre 2023 par les conseillers !
Bonjour,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023 sera donc arrêté au cours de la prochaine séance (le 4 décembre 2023 je crois). Puis, “dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.” Article L2121-15 su Code général des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389873).
Il manque effectivement le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 qui a été arrêté à la séance du 19 septembre 2023 (cf https://www.ville-hanches.fr/pages/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-municipal-136.html). Mais c’est probablement et simplement car la liste des délibérations de la séance du 3 juillet 2023 est déjà un document très complet et qui tient vraisemblablement lieu de procès-verbal (cf https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/liste_des_deliberations_3_07_23.pdf).
Pour éviter tout malentendu éventuel, sur le site de la commune, le procès-verbal à venir pourrait être annoncé, par exemple, de la manière suivante : “PV du conseil du 19 septembre 2023 (sera arrêté à la séance du 4 décembre 2023 et publié avant le 11 décembre 2023)”
En tous cas, merci à vous Monsieur Médé pour votre intérêt citoyen pour la vie de votre commune et pour votre vigilance. Cela m’a personnellement permis de mieux connaître les nouvelles règles de publicité des décisions municipales et de mieux les faire connaître ici aussi à l’ensemble des citoyens qui fréquentent cette plateforme.
Bonne journée à vous,
Mathieu
Bonjour,
Comme nous le fait très justement Hubert BERRY, ci dessus, une ordonnance – 2021-1310 existe et doit être appliquée ! Délibération chargée ou succincte , une fois approuvée par le conseil suivant , le P.V de la séance du 3 juillet devrait être publiée. Ce compte rendu nous permet de juger l’assiduité ou non de nos élus! D’autre part, il est fort dommage que l’avis contraires à certaines décisions , émises par quelques conseillers présents lors de ces réunions , ne soient pas mentionnés.
Bonjour
Bonne idée Mathieu. Je retiens ton idée de mentionner que le PV sera validé lors du prochain conseil (avec par exemple : “PV du conseil du 19 septembre 2023 (sera arrêté à la séance du 4 décembre 2023 et publié par la suite de son approbation)).
Pour complément, une news sur le site internet de la commune avait été publiée le 01 juillet 2022 sur ce sujet et est toujours disponible en consultation sur le site (information qui est reprise dans les pages délibérations et PV citées précédemment.
https://www.ville-hanches.fr/actualites/reforme-de-la-publicite-des-actes-des-collectivites-224.html
Cordialement
Hubert BERRY
bonjour
il s’agit d’un nouveau déroulement de la publication des procés verbaux.
j’étais habitué à l’ancienne méthode qui diffusait le compte rendu dans la semaine .
cordialement
Bonjour,
En relisant la délibération du conseil municipal du 4/12/2023, je constate qu’ il est noté la présence de 13 conseillers municipaux, 6 absents (dont 3 pouvoirs donnés). Par contre on obtient un nombre de 17 votes ! Je cherche l’erreur ?
Bonjour,
En parcourant le document, je trouve 4 pouvoirs donnés et non 3. Peut-être le document a-t-il été corrigé suite à votre intervention.
Merci pour votre vigilance en tous cas,
Mathieu
Bonjour,
Pour ma part, sur ce document, je ne trouve toujours que 3 pouvoirs ! https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/annee_2023/liste_deliberations_2023_12_04.pdf
Bonjour,
Effectivement, je me suis probablement trompé de document… Il existe donc bien une contradiction entre le nombre de votes et le nombre de votants et de pouvoirs. J’espère qu’une réponse et une correction seront apportées prochainement.
Bonne journée à vous,
Mathieu