Les décisions du conseil municipal
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Contribution au FSL (fonds de solidarité logement) pour 2021
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_6_12_2021.pdf 00
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Vote des subventions aux associations pour 2021
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_6_12_2021.pdf 00
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Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec Eure et-Loir Ingénierie – Renouvellement
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_25_10_2021.pdf 00
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Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal au 1/11/2021
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_25_10_2021.pdf 00
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Modification de quotité de travail d’un poste d’adjoint technique
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_25_10_2021.pdf 00
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Instauration et conditions d’exercice du temps partiel
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_25_10_2021.pdf 00
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Convention avec le Département relative au financement et à la maitrise d’ouvrage déléguée de la voie d’accès au lycée
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_25_10_2021.pdf 00
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Décisions modificatives au budget 2021
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_cm_du_25_10_2021.pdf 00
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