Les décisions du conseil municipal
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Acquisition, démolition et dépollution de friches industrielles au centre de la commune : demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL (dans le cadre du projet Bourg Centre)
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_02_22_cr.pdf 00
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Acquisition de concession n°2021-0002 au cimetière
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_02_22_cr.pdf 00
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Dépôt des archives communales auprès des Archives départementales
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf 00
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Instruction des autorisations d’urbanisme – Avenant à la convention avec Eure-et-Loir Ingénierie
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf 00
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Participation de la commune au Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT 2)
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf +10
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Réalisation de cheminements doux : demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL (dans le cadre du projet Bourg Centre)
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf +10
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Travaux d’isolation et de modernisation du groupe scolaire : demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf 00
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Travaux d’isolation et de modernisation du groupe scolaire : demande de subvention au Département au titre du FDI (Fonds départemental d’investissement)
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf 00
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Appel à projets 2021 d’Energie Eure-et-Loir : sollicitation d’une aide financière pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf 00
 
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