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bonjour
il s’agit d’un nouveau déroulement de la publication des procés verbaux.
j’étais habitué à l’ancienne méthode qui diffusait le compte rendu dans la semaine .
cordialement

Bonjour

Bonne idée Mathieu. Je retiens ton idée de mentionner que le PV sera validé lors du prochain conseil (avec par exemple : “PV du conseil du 19 septembre 2023 (sera arrêté à la séance du 4 décembre 2023 et publié par la suite de son approbation)).
Pour complément, une news sur le site internet de la commune avait été publiée le 01 juillet 2022 sur ce sujet et est toujours disponible en consultation sur le site (information qui est reprise dans les pages délibérations et PV citées précédemment.
https://www.ville-hanches.fr/actualites/reforme-de-la-publicite-des-actes-des-collectivites-224.html

Cordialement
Hubert BERRY

Bonjour,
Comme nous le fait très justement Hubert BERRY, ci dessus, une ordonnance – 2021-1310 existe et doit être appliquée ! Délibération chargée ou succincte , une fois approuvée par le conseil suivant , le P.V de la séance du 3 juillet devrait être publiée. Ce compte rendu nous permet de juger l’assiduité ou non de nos élus! D’autre part, il est fort dommage que l’avis contraires à certaines décisions , émises par quelques conseillers présents lors de ces réunions , ne soient pas mentionnés.

Bonjour,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023 sera donc arrêté au cours de la prochaine séance (le 4 décembre 2023 je crois). Puis, “dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.” Article L2121-15 su Code général des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389873).
Il manque effectivement le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 qui a été arrêté à la séance du 19 septembre 2023 (cf https://www.ville-hanches.fr/pages/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-municipal-136.html). Mais c’est probablement et simplement car la liste des délibérations de la séance du 3 juillet 2023 est déjà un document très complet et qui tient vraisemblablement lieu de procès-verbal (cf https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/liste_des_deliberations_3_07_23.pdf).
Pour éviter tout malentendu éventuel, sur le site de la commune, le procès-verbal à venir pourrait être annoncé, par exemple, de la manière suivante : “PV du conseil du 19 septembre 2023 (sera arrêté à la séance du 4 décembre 2023 et publié avant le 11 décembre 2023)”
En tous cas, merci à vous Monsieur Médé pour votre intérêt citoyen pour la vie de votre commune et pour votre vigilance. Cela m’a personnellement permis de mieux connaître les nouvelles règles de publicité des décisions municipales et de mieux les faire connaître ici aussi à l’ensemble des citoyens qui fréquentent cette plateforme.
Bonne journée à vous,
Mathieu