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From Mathieu Andro on Compte rendu des conseils municipaux

Bonjour, Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023 sera donc arrêté au cours de la prochaine séance (le 4 décembre 2023 je crois). Puis, “dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.” Article L2121-15 su Code général des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389873). Il manque effectivement le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 qui a été arrêté à la séance du 19 septembre 2023 (cf https://www.ville-hanches.fr/pages/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-municipal-136.html). Mais c’est probablement et simplement car la liste des délibérations de la séance du 3 juillet 2023 est déjà un document très complet et qui tient vraisemblablement lieu de procès-verbal (cf https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/liste_des_deliberations_3_07_23.pdf). Pour éviter tout malentendu éventuel, sur le site de la commune, le procès-verbal à venir pourrait être annoncé, par exemple, de la manière suivante : “PV du conseil du 19 septembre 2023 (sera arrêté à la séance du 4 décembre 2023 et publié avant le 11 décembre 2023)” En tous cas, merci à vous Monsieur Médé pour votre intérêt citoyen pour la vie de votre commune et pour votre vigilance. Cela m’a personnellement permis de mieux connaître les nouvelles règles de publicité des décisions municipales et de mieux les faire connaître ici aussi à l’ensemble des citoyens qui fréquentent cette plateforme. Bonne journée à vous, Mathieu
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2023/11/28 at 8:20 am
From on Compte rendu des conseils municipaux

Bonjour
Nous sommes d’accord sur cette ordonnance n° 2021-1310, mais nous recherchons toujours le procès verbal du 3 juillet 2023 pourtant approuvé le 19 septembre 2023 par les conseillers !

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2023/11/28 at 8:14 am
From hubert BERRY on Compte rendu des conseils municipaux

Bonjour M. MEDE

L’ensemble des documents des conseils municipaux (délibérations et procès-verbaux) se trouve sur le site de la commune via les liens suivants :
– Liste des délibérations du conseil municipal
https://www.ville-hanches.fr/pages/comptes-rendus-du-conseil-municipal-27.html
– Procès-verbaux des séances du conseil municipal
https://www.ville-hanches.fr/pages/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-municipal-136.html

A noter que le procès-verbal d’un conseil municipal est approuvé lors du conseil municipal suivant.
Le procès-verbaux du conseil municipal du 19 septembre sera donc disponible à l’issue du prochain conseil municipal du 4 décembre (cf ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311).

Pour rappel, vous avez déjà reçu cette information en direct ce 17 novembre 2023 et je me suis engagé à vous adresser ce PV après son approbation au conseil municipal du 4 décembre.
Je suis disponible le samedi matin sur rendez-vous (communication@ville-hanches.fr) pour vous rencontrer si vous avez besoin de plus d’information.

Cordialement

Hubert BERRY

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2023/11/27 at 11:54 pm
From MEDE on Compte rendu des conseils municipaux

bonjour Monsieur ANDRO
cela confirme que “malgré ma demande des procès verbaux des conseils municipaux, je n’en reçois aucun”
je vais renvoyer un message sur le site de la commune
cordialement
MEDE Didier

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2023/11/27 at 2:52 pm
From on Compte rendu des conseils municipaux

Bonjour,
Serait on entrain de nous cacher quelques choses !…
Bien sûr que non, puisque que ce n’est pas dans l’ A.D.N de notre conseil.

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2023/11/26 at 2:13 pm

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From Mathieu Andro on Compte rendu des conseils municipaux

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