Les décisions du conseil municipal
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Création d’un emploi permanent de policier municipal
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 1er juillet 2024 00
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Concession d’aménagement à la SAEDEL pour l’opération « Cœur de ville » : approbation du compte-rendu d’activités 2023
Source : Liste des délibérations du conseil municipal de la commune de Hanches, séance du lundi 1er juillet 2024 00
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Vote du compte administratif 2023
Source : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024 00
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Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour 2023
Source : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024 00
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Affectation des résultats constatés au compte administratif 2023
Source : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024 00
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Vote des taux de fiscalité locale pour 2024
Source : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024 +1-1
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Vote du budget 2024
Source : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024 00
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Subventions aux associations
Source : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024 +10
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Institution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Source : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024 +10
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