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From Mathieu Andro on Terrain rue des Travers - engagement de la procédure de désaffectation – déclassement

Bonjour,

Depuis la décision du conseil municipal du 21 mars 2022 d’engager une procédure de désaffectation et de déclassement de
ce bien du domaine public afin de le vendre comme terrain à bâtir, je ne crois pas avoir vu passer de nouvelle décision à ce sujet ni dans le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 avril, ni dans celle du 30 mai 2022.
Dans le compte-rendu du 21 mars 2022, il était indiqué que “le conseil municipal sera réuni ultérieurement pour délibérer en vue :
– de constater la désaffectation matérielle dudit terrain
– d’approuver le déclassement du domaine public dudit terrain ”
(https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cr_conseil_21_03_2022.pdf).

Une décision devrait donc être prise à l’occasion d’une prochaine séance du conseil. Je laisse les élus en charge de ce projet vous apporter des informations complémentaires.

Bien à vous,

Mathieu

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