Source : https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf
Réalisation de cheminements doux : demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL (dans le cadre du projet Bourg Centre)
La plateforme de cyberdémocratie participative à Hanches, pour rendre plus collaborative la relation entre citoyens et élus
les comptes-rendus municipaux seront-ils tous publiés dans leur intégralité sur ce site ?
Question de citoyens n’utilisant pas ou peu internet : où, hormis l’affichage de la mairie, peut-on lire ces comptes-rendus?
Bonjour Michelle,
Les contenus des comptes-rendus publics des séances du Conseil municipal seront effectivement publiés également sur ce site afin de leur donner une visibilité étendue et d’en permettre aussi la discussion citoyenne éventuelle.
Cette diffusion ne se substitue pas à l’obligation légale qui impose l’affichage à la mairie et sur son site officiel de ce compte-rendu dans un délai d’une semaine (cf Code général des collectivités territoriales, article L2121-25 du CGCT, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031038649). C’est la raison pour laquelle, l’article que tu commentes au sujet des “cheminements doux” fait, par exemple, référence au site de la mairie (https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/cr_conseils/cm_2021_01_25_cr_et_tableau_cm.pdf) d’où il a été extrait.
Concernant les 9 % de français qui n’ont toujours pas accès au numérique en 2021 (cf https://www.blogdumoderateur.com/chiffres-internet-reseaux-sociaux-france-2021), ils disposent toujours de l’affichage public et obligatoire en Mairie.
Souhaites-tu suggérer un affichage complémentaire sur un autre lieu du village que la Mairie ?
Merci à toi,
Mathieu